mon ex femme déménage avec les enfants Quels sont mes droits ? Neuville
Comment obtenir une garde alternée pour le père dans une procédure de divorce à Lyon?
C'est une loi du 4 mars 2002 qui a légalisé la résidence alternée en France, suivant en cela des décisions rendues depuis des années par des juges qui s'étaient aperçus que ce mode de résidence pouvait, dans certains cas, être bénéfique pour l'enfant.
En l'état actuel du droit (03.12.2014), la ...
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Divorce et liberté religieuse : comment les concilier ?
Une épouse obtient le divorce pour altération définitive du lien conjugal, c'est-à-dire pour cessation de la communauté de vie des époux depuis plus de deux ans à compter de l’assignation en divorce.Devant la Cour de Cassation, le mari se disant « meurtri dans ses convictions personnelles les plus...
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Divorce à l'amiable : les avocats du Cabinet ALAGY BRET & Associés à Lyon vous accompagent
Le divorce amiable par acte d'avocats à Lyon
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Peut-on avoir un seul avocat pour divorcer à l'amiable ?
La question de savoir si l'on peut ou non avoir chacun son avocat pour divorcer à l'amiable est une question très pertinente...mais désormais dépassée !
Depuis la nouvelle loi sur le Divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les époux qui se mettent d'accord sur les c...
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La séparation de corps n’est pas le divorce : un avocat vous explique la distinction et la procédure
La séparation de corps met fin à l'obligation de vie commune sans dissoudre le mariage. Elle implique une séparation des biens et nécessite une décision judiciaire, souvent accompagnée par un avocat.
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Le créancier d'un époux peut provoquer la fin d'une indivision entre époux devant le JAF
Des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ont un bien immobilier en indivision.Un créancier du mari provoque le partage de cette indivision pour se faire payer d'une dette.L'affaire doit-elle être portée devant le Juge aux affaires familiales, alors que les époux ne sont mê...
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