mon ex femme déménage avec les enfants Quels sont mes droits ? Neuville
L'injonction de médiation familiale: suis je obligé d'y aller alors que je veux divorcer
Le titre de cet article "l'injonction de médiation familiale" devrait plutôt s'appler "l'injonction d'avoir à rencontrer un médiateur".La médiation en France est en effet un processus volontaire.Personne, à tout le moins à la date du présent article (février 2014), ne peut donc vous contraindre à ...
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Comment obtenir une garde alternée pour le père dans une procédure de divorce à Lyon?
C'est une loi du 4 mars 2002 qui a légalisé la résidence alternée en France, suivant en cela des décisions rendues depuis des années par des juges qui s'étaient aperçus que ce mode de résidence pouvait, dans certains cas, être bénéfique pour l'enfant.
En l'état actuel du droit (03.12.2014), la ...
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Déménagement et droit de visite après un divorce ou une séparation : comment faire ?
La question du déménagement d’un des parents après une séparation ou un divorce se pose de manière de plus en plus fréquente.
Souvent effectivement et économiquement fragilisé par la séparation, il n’est pas rare que l’un des parents envisage de quitter la région où il résidait jusqu’alors, soit ...
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Je suis séparé de corps et je veux divorcer : c’est possible, un avocat à Lyon vous explique le système de la conversion de la séparation en divorce
La conversion de séparation de corps en divorce, régie par l’article 306 du Code civil, simplifie la dissolution du mariage, en adaptant les mesures existantes, et met fin aux obligations matrimoniales
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Comment se déroule le partage de la maison en cas de divorce ? Contacter un avocat expert en droit de la famille à Lyon.
Vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens et vous vous demandez comment se déroule le partage de la maison en cas de divorce ? En cas de divorce, le partage des biens acquis pendant le mariage par les époux est une question...
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Mon mari s'est porté caution et la banque ne m'a jamais informée et nous sommes en cours de divorce
Votre mari s’est porté caution et vous êtes intervenue à l’acte pour que les biens de la communauté servent d’assise à cette caution.
À la suite de l’action en paiement initiée par la banque une hypothèque a été prise sur un bien commun et vous reprochez à la banque de ne pas vous avoir tenu in...
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