indemnisation suite à un accident de sport Lyon
Accident de bus scolaire à Lyon et région Rhône Alpes : quels sont les droits des victimes ?
Les victimes d’un accident de bus scolaire bénéficient d’une indemnisation automatique. Un avocat peut les assister pour défendre leurs droits et obtenir une réparation complète des préjudices subis.
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Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Préjudice d'Agrément : sa définition
Comment indemniser la victime qui, à causes des séquelles qu’elle a, par exemple, d’un accident de la circulation, ne peut plus exercer ses activités de loisirs qui tenaient un place importante dans sa vie et l’égayaient (chant, danse, sport, pêche, jeux de cartes, etc.) ?C’est l’objet du poste de...
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Préjudice d'agrément : c'est quoi ?
Par deux arrêts du 08 Avril 2010, la Cour de Cassation semble confirmer qu'il existe désormais deux définitions du préjudice d'agrément.
La première, très restrictive, est issue de la nomenclature DINTILHAC.
L'autre beaucoup plus extensive, est visée par l'article L452-3 du Code de la Sécurité ...
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Accident domestique : c'est quoi la garantie
Selon chiffres 2011 de l'Institut de veille sanitaire (INVS), les accidents de la vie courante représentent chaque année en France environ 18 500 morts : entre 11 500 accidents domestiques mortels (chutes, incendies, bricolage, ingestion de produits) et 7 000 morts lors d'accidents scolaires, de s...
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