indemnisation suite à un accident de sport Lyon
Responsabilité association sportive et sécurité
L'obligation de sécurité qui pèse sur une association sportive est particulièrement lourde en matière de responsabilité.
Nous en avons eu l'illustration avec un arrêt rendu le 15 Décembre 2011 par la Cour de Cassation. Dans cette décision la Cour régulatrice a pu décider que " l'obligation de séc...
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Préjudice d'Agrément : sa définition
Comment indemniser la victime qui, à causes des séquelles qu’elle a, par exemple, d’un accident de la circulation, ne peut plus exercer ses activités de loisirs qui tenaient un place importante dans sa vie et l’égayaient (chant, danse, sport, pêche, jeux de cartes, etc.) ?C’est l’objet du poste de...
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Préjudice d'agrément : c'est quoi ?
Par deux arrêts du 08 Avril 2010, la Cour de Cassation semble confirmer qu'il existe désormais deux définitions du préjudice d'agrément.
La première, très restrictive, est issue de la nomenclature DINTILHAC.
L'autre beaucoup plus extensive, est visée par l'article L452-3 du Code de la Sécurité ...
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Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?
Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido. La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la pe...
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