indemnisation suite à un accident de sport Lyon
Responsabilité association sportive et sécurité
L'obligation de sécurité qui pèse sur une association sportive est particulièrement lourde en matière de responsabilité.
Nous en avons eu l'illustration avec un arrêt rendu le 15 Décembre 2011 par la Cour de Cassation. Dans cette décision la Cour régulatrice a pu décider que " l'obligation de séc...
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Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?
Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido. La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la pe...
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Conditions d’indemnisation en cas d’accident impliquant un tramway : distinction entre voie propre et voie publique
Un accident de tramway à Lyon peut entraîner une indemnisation variable selon le type de voie (propre ou publique) et le statut des victimes.
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Préjudice d'agrément : c'est quoi ?
Par deux arrêts du 08 Avril 2010, la Cour de Cassation semble confirmer qu'il existe désormais deux définitions du préjudice d'agrément.
La première, très restrictive, est issue de la nomenclature DINTILHAC.
L'autre beaucoup plus extensive, est visée par l'article L452-3 du Code de la Sécurité ...
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