indemnisation suite à un accident de sport Lyon
Conditions d’indemnisation en cas d’accident impliquant un tramway : distinction entre voie propre et voie publique
Un accident de tramway à Lyon peut entraîner une indemnisation variable selon le type de voie (propre ou publique) et le statut des victimes.
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Responsabilité association sportive et sécurité
L'obligation de sécurité qui pèse sur une association sportive est particulièrement lourde en matière de responsabilité.
Nous en avons eu l'illustration avec un arrêt rendu le 15 Décembre 2011 par la Cour de Cassation. Dans cette décision la Cour régulatrice a pu décider que " l'obligation de séc...
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Préjudice d'agrément : c'est quoi ?
Par deux arrêts du 08 Avril 2010, la Cour de Cassation semble confirmer qu'il existe désormais deux définitions du préjudice d'agrément.
La première, très restrictive, est issue de la nomenclature DINTILHAC.
L'autre beaucoup plus extensive, est visée par l'article L452-3 du Code de la Sécurité ...
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Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Préjudice d'Agrément : sa définition
Comment indemniser la victime qui, à causes des séquelles qu’elle a, par exemple, d’un accident de la circulation, ne peut plus exercer ses activités de loisirs qui tenaient un place importante dans sa vie et l’égayaient (chant, danse, sport, pêche, jeux de cartes, etc.) ?C’est l’objet du poste de...
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Accident de bus scolaire à Lyon et région Rhône Alpes : quels sont les droits des victimes ?
Les victimes d’un accident de bus scolaire bénéficient d’une indemnisation automatique. Un avocat peut les assister pour défendre leurs droits et obtenir une réparation complète des préjudices subis.
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