Comment se faire indemniser sur à un accident à Bourg en Bresse
Les conditions d’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
Le FGAO indemnise les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur non assuré ou non identifié.
En savoir plus
Conditions d’indemnisation en cas d’accident impliquant un tramway : distinction entre voie propre et voie publique
Un accident de tramway à Lyon peut entraîner une indemnisation variable selon le type de voie (propre ou publique) et le statut des victimes.
En savoir plus
Comment se faire indemniser suite à un accident de la circulation avec absence de contact ?
La Cour de cassation vient de rappeler un principe constant : un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation, même s'il n'entre pas en contact avec quoi que ce soit, notamment avec un autre véhicule ou le corps de la victime. Dès lors, le régime d'indemnisation de la loi n° 85-6...
En savoir plus
Indemnisation en cas d’accident de tramway : quels sont vos droits ?
Les victimes d’un accident de tramway à Lyon peuvent être indemnisées selon la loi Badinter, avec des règles spécifiques. Un avocat peut aider à défendre leurs droits et obtenir une indemnisation équitable.
En savoir plus
Accident de bus scolaire à Lyon et région Rhône Alpes : quels sont les droits des victimes ?
Les victimes d’un accident de bus scolaire bénéficient d’une indemnisation automatique. Un avocat peut les assister pour défendre leurs droits et obtenir une réparation complète des préjudices subis.
En savoir plus
Accident de trottinettes et assurance : le Cabinet d’Avocats Alagy Bret à Lyon répond à vos questions
Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses dans les rues de Lyon, et les risques d’accidents sont ainsi plus fréquents.
Le Gouvernement a donc adopté un Décret le 25 octobre 2019 modifiant le Code de la Route et a imposé des obligations nouvelles pour les trottinettes électri...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires