Avocat spécialisé en accident de la route en Ardèche
Les conditions d’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
Le FGAO indemnise les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur non assuré ou non identifié.
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Avocat en contentieux à Lyon pour litiges sur les contraventions et retenues sur salaire
Lors d’une infraction routière commise par un salarié en mission dans une voiture de fonction et entrainant une contravention, la règle juridique est stricte. En effet, la Cour de Cassation interdit à l'employeur de retenir sur le salaire le prix des contraventions commises par son salarié. Il peu...
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L’indemnisation du piéton victime d’un accident de la route à Lyon : consultez un avocat
L'indemnisation d'un piéton victime d'un accident de la circulation est régie par la Loi Badinter qui impose aux assurances des ou du véhicule(s) impliqué(s) d'adresser à la victime une proposition d'indemnisation. L'assistance d'un avocat est fondamentale pour obtenir la meilleur indemnisation possible.
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L’offre d’indemnisation de votre assureur en cas d’accident de la circulation : un avocat à Lyon vous explique
L’offre d’indemnisation de votre assureur après un accident de la circulation doit être analysée avec attention afin d’être indemnisé de la totalité de vos préjudices.
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Indemnisation en cas d’accident de tramway : quels sont vos droits ?
Les victimes d’un accident de tramway à Lyon peuvent être indemnisées selon la loi Badinter, avec des règles spécifiques. Un avocat peut aider à défendre leurs droits et obtenir une indemnisation équitable.
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Conducteur victime directe et indirecte : quelle indemnisation ?
En vertu de l’article 4 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur qui a commis une faute lors d’un accident de la circu...
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