Avocat pour procédure d'indemnisation des victimes d'accidents à Lyon Centre ville
Indemnité Chômage : sa perte peut être un préjudice indemnisable
La Cour de Cassation a retenu que la perte d’une indemnité POLE EMPLOI pouvait constituer un préjudice indemnisable pour une victime d’accident de la circulation au titre des Pertes de Gains Professionnels Actuels. Selon la Cour de Cassation, les allocations de chômage que la victime aurait dû nor...
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Comment se passe une expertise médicale : des conseils pour une bonne indemnisation.
Il n’y a pas de réparation intégrale de préjudice, et donc pas d'indemnisation utile, sans une (bonne) expertise médicale. Que l’on soit assureur ou victime, cette phase de l’expertise est tout à fait déterminante. La question est de savoir comment se passe une expertise médicale, et les conseils...
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Comment faire la déclaration de sinistre à l’assurance : les pièges à éviter
En cas de sinistre ou d’accident, il est impératif de penser à effectuer sa déclaration de sinistre à l’assurance le plus rapidement possible.
Mieux vaut être prudent pour éviter les pièges : vous pouvez vous faire conseiller par un avocat compétent en droit des assurances
Piège n°1 : la déclara...
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Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation
Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille.
Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...
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Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?
La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire. La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’i...
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