La profession d'agent commercial est mal connue, et souvent mal défendue.
Si tout le monde ou presque connait les quelques règles de base du droit du travail, a une idée de ce qu'est le Conseil de Prud'hommes, en revanche le justiciable est souvent peu informé sur le statut juridique de l'agent commercial.
C'est l'article L134-1 du Code de Commerce qui définit ce métier autour de quatre axes qui chacun peuvent donner lieu à contentieux:
- le secteur géographique
- l'exlusivité
- la clientèle
- la rémunération
La rupture du contrat d'agent commercial, notamment la rupture pour faute grave, est également source de contentieux techniques où l'expertise est nécessaire.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet d'Avocats à Lyon ALAGY BRET et Associés pour toutes vos questions concernant le statut d'agent commercial au 04.78.42.42.21
Un avocat spécialisé vous repondra et prendra en charge votre dossier