souffrance au travail avocat lyon harcèlement moral au travail écoute psychologique avocat spécialisé

Je recherche d'urgence un avocat spécialisé harcèlement moral au travail à Lyon ou dans la région rhone alpes

La souffrance au travail fait de plus en plus parler d'elle.Est-ce parce que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, ou parce que les salariés parviennent aujourd'hui à dénoncer ce qu'ils ne pouvaient dénoncer hier?Quelle que soit l'explication, il est un fait que nous ren...

Un artisan peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Contacter un avocat expert en baux commerciaux à Lyon.

Vous êtes artisan et souhaitez bénéficier du statut des baux commerciaux? N'hésitez pas à faire appel à un avocat expert dans le domaine des baux commerciaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 145-1 du Code de commerce,...

Action en concurrence déloyale d'une association

Une association a-t-elle qualité pour agir en concurrence déloyale ? Adressez-vous à un avocat expert en droit de la concurrence à Lyon

Dans un arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation s'est prononcée sur la qualité à agir en concurrence déloyale d'une association. En l’espèce, une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation...

Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que dois je faire

Vous êtes victime de harcèlement dans une entreprise située à Lyon et vous posez la question de savoir que faire.Le premier conseil en cas de harcèlement au travail est de ne pas rester isolé.Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour en parler à des collègues, en famille ou à des amis, n'hésitez pa...

Extension du statut des baux commerciaux aux locaux accessoires

Le statut des baux commerciaux s’applique-t-il aux locaux accessoires ? Adressez-vous à un avocat compétent en baux commerciaux à Lyon

Vous exploitez un fonds de commerce dans un local principal soumis au statut des baux commerciaux, et vous vous interrogez sur l’extension de l’application du statut des baux commerciaux aux locaux accessoires. Pour toute information sur l’application du statut des baux...

Compétence du tribunal en matière de concurrence déloyale

Quel est le tribunal compétent pour connaître d’une action en concurrence déloyale ? Contacter un avocat compétent en droit de la concurrence à Lyon

Vous souhaitez agir en concurrence déloyale et vous vous interrogez sur le tribunal compétent pour connaître d’une action en concurrence déloyale. Pour toute action en concurrence déloyale, soyez assisté d’un avocat expert en droit de la...

Conseil juridique pour savoir quoi faire dans le cas d'un burn out à Lyon

Vous êtes victime d’un burn out et ne savez comment réagir face à cette situation. Le Cabinet d’Avocats Alagy Bret et Associés, cabinet d’avocats à Lyon met à votre disposition une offre spécifique avec : Orientation si besoin vers son réseau de partenaires spécialisés en matière de souffrance...

Comment résilier son contrat d' agent commercial sans prendre de risque à Lyon

L’agent commercial bénéficie d’un statut spécifique prévu par le Code de Commerce notamment à son article L134-1.Cet article définit l’agent commercial comme un mandataire qui, de manière indépendante, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de ven...

Actes de concurrence déloyale par un salarié

Comment protéger son entreprise contre les actes de concurrence déloyale d’un salarié ? Adressez-vous à un avocat expert en droit de la concurrence à Lyon

Vous souhaitez vous préservez d’éventuels actes de concurrence déloyale d’un salarié ? Pensez à insérer une clause de non-concurrence au sein du contrat de travail du salarié. Pour tout litige relatif aux actes de concurrence...

Question juridique à un avocat à Lyon pour connaître les droits acquis aux heures supplémentaires

Contrairement à ce qui est souvent soutenu, le salarié ne peut revendiquer un droit acquis aux heures supplémentaires.Il résulte de la combinaison des articles 1134 du Code Civil et L3121-22 du Code du Travail qu’il n’existe pas de droit acquis à l’exécution d’heures supplémentaires sauf engagemen...

Montant de l'indemnité de rupture de l'agent commercial à Lyon

Vous êtes agent commercial et votre contrat a été rompu.La question se pose de savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité, et dans l’affirmative de déterminer son quantum.En cas de cessation de son mandat, l’agent commercial a effectivement droit à une indemnité de rupture.L’article L134-12 d...

Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement : les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail, les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial. 1°) Pour...

Cabinet d'Avocats en Droit Commercial et des Affaires à Lyon - Page 2