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Assurance de groupe : quelle obligation de conseil ?

Quand un assuré conteste avoir une information adaptée à sa situation lors de la souscription d’une assurance de groupe, en particulier en matière d’assurance de groupe couplée avec un prêt immobilier, il s’en plaint généralement auprès de deux personnes : l’établissement de crédit qui lui a fait signer le contrat, d’une part, et l’assureur fournissant sa garantie d’assurance, d’autre part.

 

L’assureur ne rencontre cependant pas physiquement le souscripteur dans cette opération et il pouvait sembler délicat dans ces circonstances de lui reprocher un défaut de conseil.

 

C’est pourquoi la Cour de cassation vient de limiter considérablement les chances d’un recours en responsabilité pour défaut de conseil auprès de l’assureur en posant que : « l'assureur de groupe n'est pas tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ou à celle de celui qui cautionne ses engagements, cette obligation incombant au seul établissement de crédit souscripteur du contrat d'assurance. »

 

C’est donc le banquier qui devrait répondre d’un éventuel défaut de conseil.

 

(Cass. Com. 01.12.15, n° 14-22134).

 

Janv. 2016.

 

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