Avocat pour un Conseil en Cas d'Accident de la Circulation sur Lyon - Page 3
Accident de ski : quel recours et contre qui ?
En matière d'accident de ski, et de responsabilité, les Tribunaux prennent en considération les règles de conduite de ski, telles qu'elles ont été élaborées en 1967 par la Fédération Internationale de Ski, qui résultent notamment du congrès de Beyrouth de 1967, modifié à MONTREUX en 1990. Celles-...
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Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?
La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif.
Cette inquiétude est désorma...
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Accident de ski : qui est responsable ?
En cas d'accident de ski, une fois les mesures sanitaires prises, l'important est de faire le tour des contrats dont la victime dispose.
Plusieurs contrats d'assurance peuvent en effet voir leur garanties être mobilisées en cas d'accident de ski.
Les contrats responsabilité civile, dommages ...
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Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?
Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido. La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la pe...
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Scolarisation des enfants handicapés traumatisés craniens
La scolarisation des enfants en situation de handicap en général, et la scolarisation des enfants victimes de traumatismes crâniens en particulier est une difficile question.
Traumatismes crâniens et école : vaste question.
Quelle école choisir ?
Dans quelle structure mon enfant sera-t-il le ...
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Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation
Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille.
Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...
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Traumatisme crânien : quel recours ?
Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté par Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé en février 2012.
Ce plan reprend un certain nombre de propositions de la mission interministérielle en charge de l'élaboration de ce plan.
On ...
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Traumatisme crânien handicap : comment obtenir une bonne indemnisation ?
De grands progrès ont été faits depuis quelques années en faveur d'un continuum dans la prise en charge des traumatisés crâniens.
Les acteurs de la prise en charge sanitaire et de la prise en charge médico sociale du traumatisé crânien ont, au fil du temps, pris l'habitude de travailler ensembl...
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