J’ai été victime d’un trouble dommageable suite à une opération chirurgicale à Lyon Lyon
La victime doit-elle limiter son dommage ?
Il n'est pas rare que l'on reproche à la victime d'un dommage de ne pas avoir limité son dommage, par exemple en entreprenant des travaux.
La question se pose toutefois de savoir si la victime est, en droit, obligée de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable.
La Cour de Cassation d...
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Comment faire la déclaration de sinistre à l’assurance : les pièges à éviter
En cas de sinistre ou d’accident, il est impératif de penser à effectuer sa déclaration de sinistre à l’assurance le plus rapidement possible.
Mieux vaut être prudent pour éviter les pièges : vous pouvez vous faire conseiller par un avocat compétent en droit des assurances
Piège n°1 : la déclara...
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Accident de ski : quel recours et contre qui ?
En matière d'accident de ski, et de responsabilité, les Tribunaux prennent en considération les règles de conduite de ski, telles qu'elles ont été élaborées en 1967 par la Fédération Internationale de Ski, qui résultent notamment du congrès de Beyrouth de 1967, modifié à MONTREUX en 1990. Celles-...
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Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?
La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif.
Cette inquiétude est désorma...
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