Avocat pour partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage à la Croix Rousse Lyon 4
Mon conjoint refuse de vendre le bien immobilier : un avocat vous conseille
En cas de refus de vente d’un bien commun par un conjoint, des solutions existent : dialogue, médiation, rachat de parts ou action judiciaire selon le régime matrimonial.
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Prestation compensatoire : comment déclarer en cas de divorce en cours d'année ?
Le droit du divorce, contrairement à une idée reçue, est parfois d’une extrême complexité.
Cette complexité est particulièrement manifeste lorsque l’on aborde les questions de fiscalité liées au divorce.Nous nous proposons de lister ci-dessous quelques une de ces questions, en y apportant des rép...
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Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?
En vertu de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.La question posée à la Cour de Cassation était cependant de s...
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Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint dans une procédure de divorce
Vous êtes en procédure de divorce et vivez avec mon nouveau compagnon.
Ses revenus seront-ils pris en compte par le juge pour fixer la pension alimentaire que vous réclamez au père de vos enfants ?
La réponse donnée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 14 Mai 2014 semble bien être affirm...
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Peut-on demander une pension alimentaire à vie après un divorce ? Un avocat à Lyon vous explique
Lors d’un divorce, la question de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire peut se poser, notamment lorsque l’un des ex-conjoints gagne nettement plus que l’autre.
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Déménagement et droit de visite après un divorce ou une séparation : comment faire ?
La question du déménagement d’un des parents après une séparation ou un divorce se pose de manière de plus en plus fréquente.
Souvent effectivement et économiquement fragilisé par la séparation, il n’est pas rare que l’un des parents envisage de quitter la région où il résidait jusqu’alors, soit ...
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