Durant cette période de confinement et de ralentissement de l’activité économique et judiciaire due à l’épidémie de coronavirus, vous vous demandez si vos procédures de divorce sont suspendues à Lyon, ou si de nouvelles procédures peuvent être engagées à Lyon ?
La réponse est oui : une procédur...
L'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de même sexe en France sécurise la filiation. Elle nécessite conditions spécifiques et procédures judiciaires, incluant consentement, enquête sociale, et décision du tribunal.
Le droit de visite des grands-parents, prévu par l'article 371-4 du Code civil, est subordonné à l'intérêt de l'enfant. Le juge aux affaires familiales en détermine les modalités.
Le droit de visite et d’hébergement, est fixé par le Juge aux affaires familiales dans le but de préserver l’intérêt de l’enfant (article 373-2-9 du Code civil).
L'adoption simple maintient les liens avec la famille d'origine, tandis que l'adoption plénière les supprime entièrement. Un avocat à Lyon vous aide à choisir l'option adaptée à votre situation.