Régler un litige entre une entreprise et un salarié avec un avocat compétent Lyon Part-Dieu
Stress au travail à Lyon que faire?
Vous vous sentez stressé au travail et votre manager semble ne pas vouloir vous entendre, ou pire, vous explique par A + B qu’il n’y a pas de raison d’être stressé et que vous avez les capacités pour faire face.Que faire ?Ce type de situation est paradigmatique du quiproquo permanent qui existe en...
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A quelles conditions un associé peut-il être considéré comme dirigeant de fait d'une société ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Par un arrêt en date du 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue préciser la notion de dirigeant de fait d'une société.
En l'espèce, suite à la liquidation judiciaire de la société, une mesure d'interdiction de gérer a été prononcée à l'encontre d'un associé majoritaire de ladite société.
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Conseil avocat à Lyon pour obtenir une rupture conventionnelle ou un licenciement de mon employeur
Vous êtes embauché dans une entreprise et souhaitez la quitter.
Pour autant, vous ne voulez pas démissionner afin de ne pas perdre vos droits, notamment en termes d’indemnisation par Pôle Emploi pour percevoir les indemnités chômage.
Vous avez contacté votre employeur pour une rupture conventi...
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La faute lourde : définition
Dans une décision du 22 Octobre 2015 la Cour de Cassation insiste sur ce qui caractérise la faute lourde : l'intention du salarié et non le résultat de ses agissements.La cour de cassation rappelle ainsi que si la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire du salarié, c'est bien la vol...
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A quoi sont dus les risques psychosociaux ?
Les facteurs de tension susceptibles de créer des risques psychosociaux peuvent être regroupés en quatre catégories :
1. Les facteurs liés aux exigences du travail, à la nature des tâches ou à l’organisation du travail
Les exigences du travail : degré d’exigence en termes de délais, exigence ...
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Conseil juridique pour obligation de sécurité de l'employé par l'employeur Lyon
L'employeur en matière de sécurité n'était pas tenu à une simple obligation de moyens mais à une obligation de sécurité de résultat.Ceci est désormais bouleversé par l'arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2015 qui substitue à cette obligation de résultats une obligation de moyens renforcée.La...
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