Un salarié peut-il être licencié pour avoir ajouté des «J’aime» sur des contenus à caractère politique sur Facebook ? N’hésitez pas à contacter un avocat compétent en droit du travail à Lyon (69002).

Dans un arrêt en date du 15 juin 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la problématique suivante : le licenciement d’un salarié pour avoir cliqué sur la mention « J’aime » du réseau Facebook viole-t-il la liberté d’expression du salarié ?

La liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et s’étend à la sphère professionnelle, qu’elle soit privée ou publique.

En l’espèce, la requérante a été licenciée pour avoir ajouté, sur Facebook, des mentions « J’aime » sur des contenus à caractère politique, portant notamment sur les pratiques restrictives des autorités politiques nationales.

La Cour relève que « l’emploi des mentions « J’aime » sur les réseaux sociaux, qui pourrait être considéré comme un moyen d’afficher un intérêt ou une approbation pour un contenu, constitue bien, en tant que tel, une forme courante et populaire d’exercice de la liberté d’expression en ligne. »

De plus, la Cour note que les contenus, qui consistent en des critiques politiques virulentes dirigées contre les pratiques restrictives des autorités nationales, portent sur des débats d’intérêt général sur lesquels la liberté d’expression ne peut être restreinte.

En conséquence, la Cour considère que le licenciement d’un salarié pour avoir ajouté des mentions « J’aime » sur des contenus à caractère politique sur Facebook, sans que cela ne provoque des conséquences dommageables dans le lieu de travail de la requérante, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

La Cour conclut donc à la violation de l'article 10 de la Convention. 

(CEDH, Affaire MELIKE C. TURQUIE, 15 juin 2021, Requête n°35786/19)

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