Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion en cas de divorce à Lyon ?
Mon ex mari ne paie pas la pension alimentaire de nos deux enfants depuis le divorce, que faire?
Votre ex mari ne paye plus sa pension alimentaire alors qu'un jugement l'a condamné à régler mensuellement une pension et que cette décision est définitive.Quels sont vos moyens d'action ?Ils sont multiples.A partir du moment où une décision judiciaire exécutoire a été rendue, des mesures d'exécut...
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Comment fait-on pour déclarer une pension alimentaire après une décision de divorce?
Que faire ou ne pas faire vis-à-vis des impôts quand on reçoit ou verse une pension alimentaire ou que l'on a été condamné à régler une pension alimentaire?Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les pensions alimentaires et les impôts.C...
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Non-respect du droit de visite et d'hébergement
Vous êtes en procédure de divorce, ou déjà divorcé, une décision de justice prévoit à votre profit un droit de visite et d'hébergement sur vos enfants, et votre conjoint met tout en oeuvre pour entraver cet exercice.La loi prévoit un certain nombre de dispositifs permettant de faire sanctionner ce...
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Mon mari s'est porté caution et la banque ne m'a jamais informée et nous sommes en cours de divorce
Votre mari s’est porté caution et vous êtes intervenue à l’acte pour que les biens de la communauté servent d’assise à cette caution.
À la suite de l’action en paiement initiée par la banque une hypothèque a été prise sur un bien commun et vous reprochez à la banque de ne pas vous avoir tenu in...
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Divorce : Comment ne pas payer de prestation compensatoire ?
Vous allez divorcer et vous vous intérroger sur l’ensemble des effets et conséquences du divorce sur l’aspect financier ? Vous souhaitez en apprendre davantage concernant la prestations compensatoire en cas de divorce des époux et s’il est possible d’y échapper ? Nos avocats vous apportent des rép...
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Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint dans une procédure de divorce
Vous êtes en procédure de divorce et vivez avec mon nouveau compagnon.
Ses revenus seront-ils pris en compte par le juge pour fixer la pension alimentaire que vous réclamez au père de vos enfants ?
La réponse donnée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 14 Mai 2014 semble bien être affirm...
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