Obtenir des dommages et intérêts quand on est victime de harcèlement moral au travail Lyon
Inaptitude et reclassement dans une entreprise à Lyon
Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail et vous vous interrogez pour savoir ce que sont les obligations de votre employeur ensuite de cet avis d'inaptitude.C’est l’article L1226-10 du Code du Travail qui régit la question de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte ...
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Licenciement pour faute lourde : Quelles conséquences pour le chômage? L'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
La faute lourde du salarié est en principe celle qu'il commet avec l'intention de nuire à son employeur.
Ce caractère intentionnel a donc quelque chose de contradictoire avec la philosophie même du chômage dont doivent en principe bénéficier ceux qui ont été involontairement privé d'emploi....
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Harcèlement au travail : la jurisprudence de plus en plus favorable au salarié harcelé
La Cour de Cassation vient d’infléchir encore sa jurisprudence en matière d’harcèlement au travail.Désormais, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi « laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté ...
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Comment contester un licenciement pour faute grave avec un avocat spécialisé en droit du travail Lyon centre ?
Vous avez été licencié pour faute grave et souhaitez contester cette décision pour obtenir des dommages et intérêts Pour comprendre comment contester ce licenciement, il est important tout d'abord de savoir ce qu'est une faute grave.
C'est celle qui rend impossible la poursuite de la relation ...
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A quelles conditions un associé peut-il être considéré comme dirigeant de fait d'une société ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Par un arrêt en date du 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue préciser la notion de dirigeant de fait d'une société.
En l'espèce, suite à la liquidation judiciaire de la société, une mesure d'interdiction de gérer a été prononcée à l'encontre d'un associé majoritaire de ladite société.
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Rupture conventionnelle de contrat de travail pendant un accident du travail : c'est possible
Vous êtes en Accident du Travail et votre employeur et vous êtes d'accord pour vous séparer de manière amiable.La rupture conventionnelle peut vous permettre d'en terminer dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.Jusqu'à deux décisions de mai et septembre 2014, les employeurs étaie...
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