Meilleur avocat pour indemnisation suite à un déficit fonctionnel pour demande de préjudice d'établissement à Lyon en Rhône-Alpes
Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?
La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif.
Cette inquiétude est désorma...
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Préjudice d'établissement : c'est quoi ?
La Cour de Cassation, dans un arrêt qui fera date en matière de réparation de dommage corporel car il concerne de nombreux postes de préjudice, vient de préciser ce qu’est le préjudice d’établissement.Dans la nomenclature DINTHILAC, le préjudice d’établissement était ainsi défini :« Ce poste de pr...
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Accident de ski : qui est responsable ?
En cas d'accident de ski, une fois les mesures sanitaires prises, l'important est de faire le tour des contrats dont la victime dispose.
Plusieurs contrats d'assurance peuvent en effet voir leur garanties être mobilisées en cas d'accident de ski.
Les contrats responsabilité civile, dommages ...
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Comment faire la déclaration de sinistre à l’assurance : les pièges à éviter
En cas de sinistre ou d’accident, il est impératif de penser à effectuer sa déclaration de sinistre à l’assurance le plus rapidement possible.
Mieux vaut être prudent pour éviter les pièges : vous pouvez vous faire conseiller par un avocat compétent en droit des assurances
Piège n°1 : la déclara...
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J'ai été victime d'un accident de la route à Lyon : dois-je porter plainte pour obtenir une indemnisation ?
Vous avez été victime d'un accident de la route et vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation de votre préjudice ? Vous recherchez un avocat spécialisé dans les accidents corporels situé à Lyon ?
Faites appel au cabinet Alagy-Bret situé en Rhône-Alp...
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Prestation de compensation du handicap : quel impact sur la réparation du dommage corporel?
Au terme de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestatio...
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