J’ai été victime d’un trouble dommageable suite à une opération chirurgicale à Lyon Lyon
Indemnisation des passagers en cas de retard
Les passagers de vols qui arrivent en retard de manière importante bénéficient d’un règlement européen leur permettant de prétendre à une indemnisation. Nous vous précisions cependant d'ores et déjà que ce règlement CE N° 261/2004 du Parlement Européen prévoit qu’en cas d’annulation de leur vol, l...
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J'ai été victime d'un accident de la route à Lyon : dois-je porter plainte pour obtenir une indemnisation ?
Vous avez été victime d'un accident de la route et vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation de votre préjudice ? Vous recherchez un avocat spécialisé dans les accidents corporels situé à Lyon ?
Faites appel au cabinet Alagy-Bret situé en Rhône-Alp...
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Allocation d'aide au retour à l'emploi : pas de déduction sur l'indemnité revenant à la victime
La victime d'un dommage corporel peut recevoir des prestations de tiers payeurs, dont la Sécurité Sociale au premier chef avec notamment ses Indemnités Journalières. Les sommes qu'elle reçoit sont ensuite déduites de l'indemnisation qui lui est allouée et qui est payée par le responsable du domage...
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Accident de la route : faut-il porter plainte ?
La question de la plainte à déposer après un accident de la circulation est l'une des premières questions que l'on se pose, une fois les problèmes urgents de prise en charge médicale dépassés.
C'est d'ailleurs l'une des questions qui vous sera posée par les services de police ou de gendarmerie l...
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Préjudice d'établissement : c'est quoi ?
La Cour de Cassation, dans un arrêt qui fera date en matière de réparation de dommage corporel car il concerne de nombreux postes de préjudice, vient de préciser ce qu’est le préjudice d’établissement.Dans la nomenclature DINTHILAC, le préjudice d’établissement était ainsi défini :« Ce poste de pr...
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