Contourner une clause de non concurrence abusive Lyon 69002
Conseil juridique pour obligation de sécurité de l'employé par l'employeur Lyon
L'employeur en matière de sécurité n'était pas tenu à une simple obligation de moyens mais à une obligation de sécurité de résultat.Ceci est désormais bouleversé par l'arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2015 qui substitue à cette obligation de résultats une obligation de moyens renforcée.La...
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Avocat pour négocier une clause de non-concurrence dans mon contrat à Lyon
Votre contrat comporte une clause de non concurrence qui vous interdit de retravailler sur Lyon dans un domaine d'activité et vous souhaitez savoir si cette clause est valable.La jurisprudence en la matière a subi des évolutions très importantes en 2002.Avant 2002, la Cour de Cassation con...
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Indemnité de fin de mission
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission.En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative, sous certaine nuances, et procède pour cela en deux temps.La Cour rappelle to...
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Quel recours en justice pour de la souffrance au travail avec un avocat à Lyon que faire ?
Vous êtes victime de souffrance au travail : n'attendez pas pour réagir.Une situation de souffrance au travail prise suffisamment à temps est nécessairement moins délétère qu'une situation qui perdure dans le temps.N'hésitez pas à contacter le Cabinet Alagy Bret et Associés, avocat à Lyon au 04.7...
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Je viens d’être licencié que faire ? Un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon vous répond
Vous venez d’être licencié et ne savez que faire. Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre immédiatement attache avec un avocat spécialisé en droit du travail pour vous défendre et vous conseiller après ce licenciement.
A votre écoute il pourra répondre à toutes vos questions et vous tran...
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Un salarié peut-il être licencié pour avoir ajouté des «J’aime» sur des contenus à caractère politique sur Facebook ? N’hésitez pas à contacter un avocat compétent en droit du travail à Lyon (69002).
Dans un arrêt en date du 15 juin 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la problématique suivante : le licenciement d’un salarié pour avoir cliqué sur la mention « J’aime » du...
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