Domaines d'interventions des avocats spécialistes du contentieux administratif au barreau Lyon dans le Rhône 69
Acquéreur n’ayant pas obtenu son prêt : demander des dommages et intérêts contre l'acheteur avec un Avocat à Lyon
Lors de la signature d’un compromis de vente, l’acheteur intègre généralement une clause suspensive d’obtention de prêt.
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Travaux de rénovation de ma maison mal exécutés, que faire ?
Face à des travaux de rénovation mal exécutés, les propriétaires peuvent invoquer la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale ou encore saisir les juridictions pour obtenir réparation de leurs préjudices liés à ces malfaçons .
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Nuisances sonores dans l'appartement voisin à Lyon : comment réagir ?
Les Tribunaux ont créé la théorie des troubles du voisinage qui implique que tout propriétaire doit s'abstenir de causer des nuisances aux propriétaires alentours.
Ces troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances sonores.
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Sursis à expulsion : c’est quoi le maximum ? Réponse d’un avocat lyonnais
Le sursis à expulsion permet à un locataire d’obtenir un délai pouvant aller jusqu’à deux ans pour quitter son logement. Un avocat à Lyon peut l’aider à défendre ses droits.
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Empiétement sous terrain : qu'est-ce que c'est ?
L’empiétement sous terrain viole le droit de propriété (articles 544, 545, 673 du Code civil). Le propriétaire peut exiger la suppression de l’empiétement, des dommages et intérêts, ou engager une action judiciaire.
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Responsabilité civile en cas d’effondrement de votre maison en Région Rhône Alpes et l’assistance d’un avocat
L’effondrement d’une maison en Région Rhône Alpes peut avoir des conséquences dramatiques, tant sur le plan matériel qu’humain.
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