Domaines d'interventions des avocats spécialistes du contentieux administratif au barreau Lyon dans le Rhône 69
Les 10 règles de bonne conduite à connaître sur les pistes de ski
Il n’existe pas de code du ski qui imposerait aux skieurs de respecter des règles bien précises comme cela est le cas pour le Code de la route. Pour autant, la Fédération Internationale de Ski a édicté 10 règles qui permettent d’apprécier le comportement du skieur sur une piste de ski. La Fédérati...
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Avocat en contentieux à Lyon pour litiges sur les contraventions et retenues sur salaire
Lors d’une infraction routière commise par un salarié en mission dans une voiture de fonction et entrainant une contravention, la règle juridique est stricte. En effet, la Cour de Cassation interdit à l'employeur de retenir sur le salaire le prix des contraventions commises par son salarié. Il peu...
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Accident de ski hors piste : quels sont mes droits ?
Vous avez eu un accident de ski hors piste et vous vous interrogez sur une possible indemnisation de votre préjudice.Contrairement à une idée reçue, le fait que l’accident se soit produit hors piste ne vous prive pas d’office de tout recours.Pour apprécier utilement le recours à initier, il faut t...
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Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
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Accident de ski : qui est responsable ?
La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident, quel que soit le niveau. Selon les circonstances de l’accident, il est nécessaire de trouver qui est responsable.
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Abus de majorité dans une copropriété : dans quels cas?
La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une décision d’assemblée générale d’un Syndicat des Copropriétaires ne peut être annulée pour abus de majorité que dans deux cas :1°) Soit il est établi que la décision est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires,2°) Soit il est établi que la...
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