Combien coûte un avocat pour indemnisation des dommages corporels suite à un accident à Marseille ?
Que faire de l'indemnité reçue si l'assureur demande qu'elle soit employée d'une certaine façon ?
La victime doit-elle affecter les fonds qu’elle reçoit pour l’indemnisation de son dommage à un certain emploi ?Les assureurs, soucieux d’une bonne utilisation des fonds, parfois conséquents, qu’il règlent à la victime d’un dommage ayant engagé la responsabilité de leur assuré, requièrent régulièr...
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Accident de ski : quel recours et contre qui ?
En matière d'accident de ski, et de responsabilité, les Tribunaux prennent en considération les règles de conduite de ski, telles qu'elles ont été élaborées en 1967 par la Fédération Internationale de Ski, qui résultent notamment du congrès de Beyrouth de 1967, modifié à MONTREUX en 1990. Celles-...
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Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?
La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif.
Cette inquiétude est désorma...
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La victime doit-elle limiter son dommage ?
Il n'est pas rare que l'on reproche à la victime d'un dommage de ne pas avoir limité son dommage, par exemple en entreprenant des travaux.
La question se pose toutefois de savoir si la victime est, en droit, obligée de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable.
La Cour de Cassation d...
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Scolarisation des enfants handicapés traumatisés craniens
La scolarisation des enfants en situation de handicap en général, et la scolarisation des enfants victimes de traumatismes crâniens en particulier est une difficile question.
Traumatismes crâniens et école : vaste question.
Quelle école choisir ?
Dans quelle structure mon enfant sera-t-il le ...
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La victime d'un préjudice corporel peut-elle minimiser ses dommages ?
La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel ne se soumet pas à certains soins qui, de l’avis d’experts médecins, pourraient réduire les conséquences de son dommage. Peut-on lui opposer que l’indemnité à laquelle elle peut prétendre au titre de la réparation de son dommage corp...
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