Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV Ardèche 07

Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV Ardèche 07
Quelles négociations peut-on espérer en cas de rupture des relations contractuelles à Lyon ?

Quelles négociations peut-on espérer en cas de rupture des relations contractuelles à Lyon ?

L'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce prévoit la possibilité d'engager la responsabilité d'un co-contractant qui rompt de manière brutale des relations commerciales établies.Il s'agit d'un régime de responsabilité d’ordre public, c'est-à-dire d’application impérative.La question se posait ...
En savoir plus
Parlez- en à votre avocat à Lyon :  Non les violences conjugales ne sont pas uniquement physiques !

Parlez- en à votre avocat à Lyon : Non les violences conjugales ne sont pas uniquement physiques !

Combien de femmes n’ont pas conscience d’être victime de violences conjugales : « il n’est pas violent : il ne me frappe pas » !Par violences conjugales nous entendons :- toute violence physique ou morales de la part du (de la) partenaire, concubin(e),...
En savoir plus
Indemnisation après accident corporel

Indemnisation après accident corporel

A la suite d'un accident, une victime souhaite tout naturellement être indemnisée. Elle oublie trop souvent que cette phase d'indemnisation suppose une phase préalable qui est celle de l'expertise. Il ne peut y avoir de bonne indemnisation sans une bonne expertise.  L'indemnisation après acci...
En savoir plus

Nos prestations sur le secteur de Ardèche 07

que faire pour obtenir la garde exclusive dans une procédure de divorce à Lyon

que faire pour obtenir la garde exclusive dans une procédure de divorce à Lyon

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la garde exclusive d'un enfant. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un service de consultations  po...
En savoir plus
traumatisme cranien quand consulter l'avocat

traumatisme cranien quand consulter l'avocat

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les traumatismes craniens .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.
En savoir plus

Notre zone d'activité pour ce service Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV

Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Ardèche 07, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Conseils pour la rédaction de Conditions Générales de Vente CGV. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Ardèche 07, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Expert-comptable Lyon Mr Lépine André.

Mr Lépine André31 Rue Professeur Paul Sisley, 69003 Lyon  04 78 54 99 53
En savoir plus

Huissier Lyon 3eme Maitre S. BERNIGAUD.

Maitre S. BERNIGAUD84 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon   04 72 60 55 80
En savoir plus

Commission d'Indemnisation Lyon Commission Régionale de Conciliation et Indemnisation des Accidents Médicaux.

 C.R.C.I.Commission Régionale de Conciliation et Indemnisation des Accidents Médicaux235 Cours Lafayette, 69006 Lyon‎  04 72 84 04 50
En savoir plus