Avocat pour recouvrement de créances Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme 63

Les victimes de traumatisme crânien présentent souvent ce qu'il est coutume d'appeler des handicaps invisibles. Ils se définissent comme des handicaps non-détectables, pouvant entrainer des complications pour un individu à interagir avec son entourage. Difficiles...

aide aux victimes: vaste programme.quelle place l'avocat peut il avoir dans l' aide aux victimes?c'est sans doute notre métier d'avocat qui nous conduit à le soutenir, mais la place de l'avocat dans l'aide aux victimes doit être centraleon sait que la précocité du ramassage du blessé, et donc la p...

Vous avez été victime d'un accident de moto et souhaitez connaitre vos droits et quelles indemnités vous pouvez espérer percevoir.Pour pouvoir répondre à votre question utilement, il est nécessaire d'avoir en mains un rapport d'expertise décrivant de manière précise les conséquences médico légales...

Le titre de cet article "l'injonction de médiation familiale" devrait plutôt s'appler "l'injonction d'avoir à rencontrer un médiateur".La médiation en France est en effet un processus volontaire.Personne, à tout le moins à la date du présent article (février 2014), ne peut donc vous contraindre à ...

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est soumis à une obligation de reclassement.   Il est ainsi tenu de rechercher pour lui des postes de reclassement dans son entreprise, et donc dans tous les établissements de l'entreprise, mais également dans le groupe auquel l’entreprise appartient. Restait à définir ce qu'il fallait entendre par groupe.   Le « groupe de reclassement » s’entend « de la structure dont les activités, l’organisation ou le lieu de travail ou d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel ».   La Cour de Cassation réaffirme ainsi sa jurisprudence, et considère dès lors le groupe de reclassement au regard du seul critère de permutation du personnel.   Ne sont donc pas seulement concernées les sociétés du groupe comme on peut l'entendre en matière de droit commercial au vue des liens appréciés en terme de capitaux, mais également toutes les structures partenaires comme des franchisés à qui on peut reprocher ne pas avoir recherché pour leurs salariés des postes de reclassement auprès des autres membres du réseau.   La Cour régulatrice considère en effet que « l’activité dans le cadre d’un contrat de franchise ne suffit pas à démontrer l’absence de possibilités de permutation du personnel » et qu'il importe peu que « le contrat de franchise prévoit expressément une totale indépendance et responsabilité du franchisé dans tous les aspects de son exploitation et de sa gestion ».   Il résulte donc de cette jurisprudence que le franchisé doit tout mettre en oeuvre pour reclasser auprès des autres membres du réseau le salarié dont il souhaite se séparer.  

Vous étiez salarié et avez été licencié pour insuffisance professionnelle.Vous estimez ce licenciement non fondé et injuste et avez l'intention de faire reconnaître vos droits devant le conseil de prud'hommes en étant assisté par un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon. Il y a de nombre...