Avocats en Droit des Affaires à Lyon : Découvrez notre Cabinet - Page 6
Période d'essai renouvelable quels sont mes droits? Avocat lyon
La période d'essai est une période pendant laquelle employeur et salarié peuvent mettre un terme au contrat sans difficulté particulière sauf à commettre un abus de droit.Le problème est que la facilité de cette rupture incite parfois les employeurs à prévoir des périodes d'essai très longues.Dan...
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Droit individuel à la formation et licenciement pour faute grave - Avocat Lyon
Lorsqu'un salarié est licencié, il peut demander à utiliser ses droits acquis au titre de la formation pendant la durée de son préavis.Si le licenciement est prononcé pour faute lourde ou grave, le salarié ne pourra bénéficier de préavis.Il se trouve dès lors privé de cette possibilité d'utiliser ...
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Souffrance au travail dans les grandes entreprises à Lyon
La souffrance au travail n'épargne pas plus les salariés des grandes entreprises qu'elle n'épargne ceux des PME/PMI.L'arsenal juridique permet toutefois de ne pas baisser les bras.Au surplus, et indépendamment des procédures judiciaires, le processus de médiation peut être utilisé pour mettre un t...
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Harcèlement au travail : la jurisprudence de plus en plus favorable au salarié harcelé
La Cour de Cassation vient d’infléchir encore sa jurisprudence en matière d’harcèlement au travail.Désormais, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi « laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté ...
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L'employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence qui est en cours d'exécution ?
La Cour de cassation vient de répondre par la négative : " la clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contra...
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Indemnité de fin de mission
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission.En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative, sous certaine nuances, et procède pour cela en deux temps.La Cour rappelle to...
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