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Quelle indemnisation à Lyon pour les dommages corporels ?

 

Vous avez été victime d'un accident et voulez savoir combien vous pouvez espérer de la compagnie d'assurance du responsable.

 

La question de la fourchette des indemnisations est au coeur des débats qui opposent depuis des années assureurs et avocats de victime.

 

L'important est sans aucun doute de souligner la complexité de l'indemnisation compte tenu de la pluralité des barèmes susceptibles d'être utilisés.

 

Les variations de montant des indemnités en fonction du barème utilisé sont énormes. Il ne faut donc se tromper ni de stratégie, ni de barème, ni donc d'avocat!

 

Il est clair par exemple que s'il est possible de choisir entre plusieurs tribunaux qui peuvent être compétents pour juger votre affaire, votre intérêt en qualité de victime, est de faire le procès devant le Tribunal le plus favorable aux victimes.

 

A Lyon, nous avons la chance d'avoir des chambres spécialisées en matière d'indemnisation, que ce soit sur le plan pénal que sur le plan civil. Les magistrats qui jugeront votre affaire connaissent donc bien la matière.

 

Le barème de capitalisation appliqué par la Cour d'Appel de Lyon est désormais (février 2015) le barème de la Gazette du Palais 2013 qui est un barème très favorable aux victimes.

 

Cette information est importante car en cas d'accident le Code de Procédure Civile prévoit que vous pouvez vous adresser:

 

- au Tribunal du lieu ou habite le responsable de l'accident

- au Tribunal du lieu de l'accident

- au Tribunal de votre domicile dont on peut considérer qu'il est le ieu où est subi le dommage au sens de l'article 46 du Code de Procédure Civile.

 

Si l'un de ces Tribunaux applique la barème 2013 quand les autres appliquent le barème 2004 moins favorable aux victimes, la question se pose de savoir s'il ne faut pas faire le procès devant le Tribunal qui applique le barème le plus favorable.

 

Contactez le Cabinet Alagy Bret et Associés au 04.78.42.42.21

 

 

 

 

 

 

 

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