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Indemnisation traumatisme cranien grave à lyon et procedure juridique de protection.

L'importance des séquelles des victimes de traumatisme crânien impose parfois que le blessé fasse l'objet d'une mesure de protection : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.


L' indemnisation du traumatisme crânien ne se limite pas en effet à l'obtention d'indemnités


La question qui se pose est de savoir si l'indemnisation accordée au titre d'une tierce personne ne doit pas être réduite du fait de cette mesure de protection.


Dans un arrêt de la 2ème chambre civile, (24 nov. 2011, N°10-25133) la Cour régulatrice a très clairement répondu par la négative en indiquant:


"que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit ni en cas d'assistance familiale, ni en cas d'organisation d'une mesure de protection des majeurs,"


Cette espèce a été également l'occasion pour la Cour de Cassation de rappeler sa jurisprudence bien établie selon laquelle le montant de l’indemnité allouée au titre des besoins en aide humaine ne doit pas être réduit en cas d’assistance familiale.


Un traumatisé crânien qui a besoin d'une tierce personne peut donc prétendre, sous réserve de tiers responsable, à une indemnisation de ce chef, et ce même si la tierce personne est assumée par la famille

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