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Indemnisation à Lyon des tierces personnes aidant aux actes de la vie quotidienne

Il est fréquent qu'au lendemain d'un accident grave, la famille se serre les coudes pour aider la victime dans les actes de la vie quotidienne.

L'argent manque souvent pour pouvoir faire appel à une aide rémunérée appelée tierce personne dans le langage de l'indemnisation.

La question qui se pose est donc de savoir si ces heures consacrées à aider la victime peuvent être valorisées et réglées par le responsable de l'accident.

Dans une décision du 25.09.2012 la Cour de Cassation rappelle ce principe déjà maintes fois édicté mais encore parfois contesté par les assureurs, principe selon lequel l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne ne peut ni être exclue en cas d'aide familiale, ni subordonnée à la production des justificatifs des dépenses effectuées.

 

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