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Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon

Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon

Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales. Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail. Il n'est donc pas en soi pathogène. Il le devient...
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Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?

Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?

Pour évaluer le préjudice d'une victime d'un accident du travail qui est dû à la faute inexcusable de son employeur, celle-ci se fait souvent assister par un médecin conseil lors des opérations d'expertise médicale.Cela a un coût pour la victime.Pour la Cour de Cassation, ces frais d'assistance du...
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Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
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Comment repérer le harcèlement au travail ?

Comment repérer le harcèlement au travail ?

Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et auteur notamment de Harcèlement moral, la violence morale au quotidien, définit le harcèlement comme «  une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systém...
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Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?

Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?

Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.  Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit : "Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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