Quels dommages et intérêts demander en cas d'agression sexuelle à Marseille dans les Bouches du Rhône ?
Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction?
Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
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Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?
Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.
Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit :
"Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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Frais d'expertise en cas d'Accident du Travail : quel remboursement ?
La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident du travail passe devant un expert qui va fixer l’étendue de son dommage corporel.Elle expose à cette occasion des frais et notamment des frais d’assistance à expertise d’un médecin conseil qui l’acc...
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Harcèlement moral au travail: les conseils du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés Lyon
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail.Cette situation pour être dépassée et ne pas laisser de séquelles trop importantes nécessite une prise en charge pluri-disciplinaire.Le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et associés, Avocat à Lyon, peut vous mettre en lien avec l'un de ses associés Maît...
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