Demande de dédommagement suite à une agression physique sur le lieu de travail par l’intermédiaire d’un avocat expert à Pierre-Bénite proche Lyon 7
Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014
La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
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Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?
Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution.
Une vraie révolution dans le domaine de l'i...
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Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
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Poste à risques et faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail, être indemnisé par un avocat
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et fondamentale pour tout employeur.
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Coupure et amputation au travail : quels droits à indemnisation pour le salarié expliqué par un avocat
Une coupure ou une amputation sur le lieu de travail peut paraître bénigne, mais elle peut engendrer des arrêts de travail, des séquelles physiques ou esthétiques, voire une incapacité partielle.
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Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction ?
Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
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