Comment se faire indemniser suite à une agression physique à La Place Bellecour à Lyon
Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat
La Cour de cassation vient de raffermir encore l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son salarié victime de harcèlement dans son entreprise, y compris si ce harcèlement est le fruit d'un autre salarié.
La Cour a ainsi posé que "l'employeur, tenu d'une obligation de sécu...
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Frais d'expertise en cas d'Accident du Travail : quel remboursement ?
La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident du travail passe devant un expert qui va fixer l’étendue de son dommage corporel.Elle expose à cette occasion des frais et notamment des frais d’assistance à expertise d’un médecin conseil qui l’acc...
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Gestion des risques psychosociaux à lyon
Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques.
Les choses ont fort heureusement radicalement changé.
Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...
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Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon
Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales.
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail.
Il n'est donc pas en soi pathogène.
Il le devient...
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Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?
Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.
Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit :
"Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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