Séparation à l'amiable consentement mutuel Valence dans la Drôme 26
Non-respect d'une clause de conciliation préalable obligatoire : quelle sanction ? Contacter un avocat expert en procédure civile à Lyon.
Vous souhaitez agir en justice nonobstant l'existence d'une clause de conciliation préalable obligatoire : quels sont les risques ?
Pour toute action en justice, soyez accompagné d'un avocat expert en procédure civile.
La clause de conciliation préalable obligatoire est une clause con...
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Reconduction tacite du contrat et information obligatoire : quelle protection du consommateur à Lyon ?
De nombreux contrats (contrat de maintenance, d’abonnement Internet, bouquet de chaînes de télévision, téléphonie...), comportent une clause de renouvellement tacite.Le contrat se prolonge automatiquement d’année en année sans aucun accord exprès des clients.Les professionnels prestataires de serv...
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Inaptitude et reclassement dans une entreprise à Lyon
Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail et vous vous interrogez pour savoir ce que sont les obligations de votre employeur ensuite de cet avis d'inaptitude.C’est l’article L1226-10 du Code du Travail qui régit la question de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte ...
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Nos prestations sur le secteur de Valence dans la Drôme 26
Les obligations du chef d'entreprise à Lyon
Que vous soyez commerçant à titre individuel, chef d'entreprise à la tête d'une PME ou d'une société de plus grande envergure, il vous sera difficile de faire l'impasse sur le droit commercial.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner, et, en cas de besoin, vous orienter sur un technicien du chiffre, qu'il soit expert comptable, commissaire au compte ou autre professionnel du chiffre.
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit du chef d'entreprise.Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.
Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un service de consultations téléphoniques gratuites pour répondre à vos premières questions. (04.78.42.42.21.)
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La médecine du travail de lyon me déclare inapte et mon employeur ne fait rien : que faire ?
Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail à l'occasion de votre seconde visite d'inaptitude et vous souhaitez connaître vos droits.Avant d'aborder cette question, quelques observations préliminaires s'imposent.
1) Seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte
Il n'est pas ra...
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Notre zone d'activité pour ce service Séparation à l'amiable consentement mutuel
Mon mari a abandonné le domicile conjugal : quels sont mes droits pour divorcer ?
Votre mari a abandonné le domicile conjugal et vous recevez de toutes parts des informations contradictoires sur ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire ? Expert en droit de la famille, le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le di...
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Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Valence dans la Drôme 26, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.
Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.
Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Séparation à l'amiable consentement mutuel. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une clause abusive et dans bien d'autres cas.
Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.
Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Valence dans la Drôme 26, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
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Commission d'Indemnisation Lyon Commission Régionale de Conciliation et Indemnisation des Accidents Médicaux.
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Huissier Lyon 3eme Maitre S. BERNIGAUD.
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