Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle Villeurbanne 69100

Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle Villeurbanne 69100
Que faire de l'indemnité reçue si l'assureur demande qu'elle soit employée d'une certaine façon ?

Que faire de l'indemnité reçue si l'assureur demande qu'elle soit employée d'une certaine façon ?

La victime doit-elle affecter les fonds qu’elle reçoit pour l’indemnisation de son dommage à un certain emploi ?Les assureurs, soucieux d’une bonne utilisation des fonds, parfois conséquents, qu’il règlent à la victime d’un dommage ayant engagé la responsabilité de leur assuré, requièrent régulièr...
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Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?

Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?

En vertu de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.La question posée à la Cour de Cassation était cependant de s...
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Convention collective applicable : comment la trouver ?

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Que l'on soit salarié ou employeur, la question est la même: comment déterminer la convention collective applicable ? Sauf cas particulier, journaliste et VRP par exemple, ce n'est ni la profession du salarié, ni son activité qui interviennent pour déterminer la convention collective appli...
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Nos prestations sur le secteur de Villeurbanne 69100

Perte d'autonomie et handicap : l'indemnisation de l'aide à domicile familiale

Perte d'autonomie et handicap : l'indemnisation de l'aide à domicile familiale

Nombre de personnes en situation de handicap ensuite d’un accident sont contraintes d’avoir recours à une aide à domicile souvent appelée tierce personne. La question se pose alors de savoir si cette aide à domicile peut être indemnisée lorsque c’est un membre de la famille qui assume ce rôle et q...
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avocat spécialisé en droit pénal des affaires à Lyon

avocat spécialisé en droit pénal des affaires à Lyon

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret, avocat spécialisé en droit pénal des affaires vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit pénal des affaires .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un service de consultations téléphoniques gratuites pour répondre à vos premières questions. (04.78.42.42.21.)
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Notre zone d'activité pour ce service Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle

Recherche un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail à Lyon avec de l'expérience

Recherche un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail à Lyon avec de l'expérience

Le Cabinet Alagy Bret et Associés, avocat à Lyon est considéré comme un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail. L'un des avocats associés est en effet avocat spécialisé en droit du travail depuis 1984. Il importe de préciser que nous avons volontairement fait le choix de ne pas opter pour une quelconque défense exclusive des salariés ou des employeurs. De nombreux cabinets d'avocats spécialisés en droit du travail interviennent exclusivement pour les salariés. D'autres cabinets d'avocats spécialisés en droit du travail à lyon refusent d'intervenir pour les salariés et se sont consacrés à la défense exclusive des employeurs. Nous avons fait un autre choix. Notre choix est de toujours privilégier la défense d'une partie dans une situation particulière, et ce quelle que soit son appartenance.L'idée est donc de défendre tel salarié dans tel conflit qu'il a avec son employeur et non à travers sa défense assurer la défense de tous les salariés dans leurs rapports conflictuels avec tous  leurs employeurs. De la même manière nous défendrons tel employeur dans le cadre de tel litige qui l'oppose à tel salarié et non à travers cette défense tous les employeurs. Il nous semble que la défense exclusive d'une communauté peut basculer assez vite dans le militantisme, et c'est cet écueil que nous souhaitons éviter. Pour autant, il y a des avocats spécialisés en droit du travail à Lyon qui ne défendent que les salariés ou que les employeurs et qui font un travail tout à fait remarquable. Ce n'est pas le choix que nous avons fait.  
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Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Villeurbanne 69100, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Villeurbanne 69100, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
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Commission d'Indemnisation Lyon Commission Régionale de Conciliation et Indemnisation des Accidents Médicaux.

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Notaire LYON Maître DU PORT DE LORIOL.

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