Avocat pour reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur Lyon Part-Dieu
Avocat pour prouver une faute inexcusable et obtenir majoration de la rente en région lyonnaise
Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail.
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Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat
La Cour de cassation vient de raffermir encore l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son salarié victime de harcèlement dans son entreprise, y compris si ce harcèlement est le fruit d'un autre salarié.
La Cour a ainsi posé que "l'employeur, tenu d'une obligation de sécu...
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Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?
Pour évaluer le préjudice d'une victime d'un accident du travail qui est dû à la faute inexcusable de son employeur, celle-ci se fait souvent assister par un médecin conseil lors des opérations d'expertise médicale.Cela a un coût pour la victime.Pour la Cour de Cassation, ces frais d'assistance du...
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