Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, combien ? Un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon vous répond

Vous avez été licencié et souhaitez contester ce licenciement que vous considérez abusif parce que sans cause réelle et sérieuse.

Vous souhaitez pouvoir évaluer le montant des dommages et intérêts que vous pouvez réclamer.
Mon expérience d’avocat spécialisé en droit du travail pourrait me conduire à vous donner des critères tels que je les rencontre devant les conseils de prud’hommes depuis plus de 30 ans.
Cela aurait un intérêt limité car le raisonnement doit désormais prendre en compte le plafonnement des ordonnances travail dites ordonnances Macron.

L’article L. 1235-3 du Code du Travail prévoit en effet désormais un plafonnement des indemnités.
Certains déplorent la mise en place d’un barème des dommages et intérêts.

Nous sommes moins pessimistes car il existe de nombreux arguments juridiques qui permettent de soutenir l’illégalité de ce plafonnement et nous sommes un certain nombre d’avocats spécialisés en droit du travail à avoir élaboré une argumentation qui permet de soutenir l’illégalité de cette façon de plafonner les dommages et intérêts.

Une fois cette question résolue, on peut alors retrouver les règles habituelles de fixation des indemnités en fonction notamment de la réalité du préjudice subi.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au 04.78.42.42.21

Jean-Marc BRET
Avocat spécialisé en droit du travail