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Dans une décision du 18 Décembre 2013, la Cour de Cassation fait une distinction entre :
- l'indemnité qui compense un handicap, et qui ne doit pas être prise en compte,
- l'indemnité qui ne compense pas un handicap et qui elle doit être prise en considération comme les autres ressources.
Cour de Cassation du 18 Décembre 2013