Quel indemnisation demander après une requalification d’une agression sexuelle en viol à Paris
Comment repérer le harcèlement au travail ?
Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et auteur notamment de Harcèlement moral, la violence morale au quotidien, définit le harcèlement comme « une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systém...
En savoir plus
Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
En savoir plus
Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?
Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution.
Une vraie révolution dans le domaine de l'i...
En savoir plus
Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?
Pour évaluer le préjudice d'une victime d'un accident du travail qui est dû à la faute inexcusable de son employeur, celle-ci se fait souvent assister par un médecin conseil lors des opérations d'expertise médicale.Cela a un coût pour la victime.Pour la Cour de Cassation, ces frais d'assistance du...
En savoir plus
Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires