Calcul du montant de l'indemnisation pour une victime d'agression sexuelle à Lyon 69
Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat
La Cour de cassation vient de raffermir encore l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son salarié victime de harcèlement dans son entreprise, y compris si ce harcèlement est le fruit d'un autre salarié.
La Cour a ainsi posé que "l'employeur, tenu d'une obligation de sécu...
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Comment savoir si je suis victime de harcèlement dans mon travail à Lyon?
La souffrance au travail se cristallise souvent autour d'agissements de harcèlement qui détruisent insidieusement le salarié. Le problème vient aussi de ce qu'il s'agit essentiellement de problèmatiques qui tournent autour de la subjectivité. Qu'il s'agisse de harcèlement au travail ou de violen...
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Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
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Frais d'expertise en cas d'Accident du Travail : quel remboursement ?
La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident du travail passe devant un expert qui va fixer l’étendue de son dommage corporel.Elle expose à cette occasion des frais et notamment des frais d’assistance à expertise d’un médecin conseil qui l’acc...
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