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Avocat suite accident de la route à Lyon
Indemnisation et réinsertion des victimes de traumatismes crâniens à lyon
Il est d'usage de dire que réinsertion et indemnisation des victimes de traumatismes crâniens constituent deux logiques inconciliables.   Nous ne sommes pas du tout certains du b[...]
Accident de voiture : pas de contact nécessaire
  C’est une question qui revient régulièrement devant la Cour de Cassation. Est-ce que la victime d’un accident de la circulation peut obtenir son indemnisation si lors de cet acc[...]
L'opération d'assurance, une définition qui fait défaut
Ni le Code Civil, ni le Code des Assurances, ne définissent l'opération d'assurance ou le contrat d' assurance, à l'inverse de la loi belge du 25.06.92 qui définit le contrat d'ass[...]
Faute inexcusable de l'employeur et accident de trajet
La façon dont un salarié victime de la faute inexcusable de son employeur peut être indemnisée s'avère de plus en plus complexe.   Après la révolution qu’a constituée la décision[...]
Le contrat d’assurance : qui doit prouver quoi ? qui doit communiquer quoi ?
Il n’est pas rare qu’une compagnie d’assurance refuse sa garantie au titre d’un contrat d'assurance dont elle ne conteste pas l’existence, motif pris par exemple que le risque n’es[...]
Indemnisation en cas d'annulation de vol par les compagnies aériennes et les agences de voyage
Les cas d’annulation de vol par les compagnies aériennes ne sont pas rares. L’information donnée aux passagers sur leur possible indemnisation est en revanche beaucoup moins fré[...]
Déclaration d’accident en retard : quels sont mes droits ?
Même si votre déclaration d’accident ou de sinistre a été faite en retard, votre assurance ne peut en principe pas refuser de vous garantir, à moins qu’elle ne prouve que le retard[...]
Responsabilité du dentiste : quelle faute du dentiste ?
Si un patient considère que son dentiste n’a pas correctement exécuté sa prestation et que les soins dentaires prodigués n’ont pas atteint leur objectif, peut-il engager sa respons[...]
Quel est le délai de prescription en droit des assurances ?
Vous avez un litige avec votre assureur ? Attention, le délai pour agir est très court. En assurance, le délai de prescription est en principe de 2 ans. Ce délai de 2 ans déb[...]
Les exclusions dans le contrat d’assurances
Après un sinistre, lorsque vous voulez faire appliquer votre contrat d’assurances, il n’est pas rare que votre Assureur vous refuse ou limite la garantie en invoquant une clause de[...]
Comment contester un refus d'indemnisation d'assurance ?
En matière de contrat d'assurance, tout mot doit être analysé avec le plus grand soin. Il n'est pas rare qu'une définition qui vaut dans un premier contrat, ne soit pas applicab[...]
Accident de voiture : qui est responsable en cas d'implication de plusieurs véhicules?
La règle est la suivante.   Quand plusieurs véhicules sont impliqués dans un seul et même accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'[...]
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