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Avocat suite accident de la route à Lyon
Indemnisation et réinsertion des victimes de traumatismes crâniens à lyon
Il est d'usage de dire que réinsertion et indemnisation des victimes de traumatismes crâniens constituent deux logiques inconciliables.   Nous ne sommes pas du tout certains du b[...]
Accident de voiture : pas de contact nécessaire
  C’est une question qui revient régulièrement devant la Cour de Cassation. Est-ce que la victime d’un accident de la circulation peut obtenir son indemnisation si lors de cet acc[...]
 L'employeur est en droit de changer le mode de rémunération contractuellement convenu sous réserve que le nouveau mode proposé soit plus avantageux.
Une clause de non concurrence dont la contrepartie pécuniaire est constituée d'une majoration du salaire payée pendant l'exécution du contrat de travail est licite.
La loi Badinter impose à la compagnie d'assurance d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation de formuler une offre d’indemnisation.Cette même loi précise qu'en cas d[...]
Mon employeur qui m'a licencié pour inaptitude après un accident du travail a été reconnu responsable d'une faute inexcusable.J'ai obtenu la réparation de mon préjudice devant le T[...]
L'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 21 déc. 2006 qui réforme le recours des tiers payeurs constitue une véritable révolution dans le domaine de l'indemn[...]
La compagnie d'assurance adverse m'indique que je ne peux prétendre à une indemnisation au titre de la tierce personne dans la mesure où c'est ma mère qui assume cette fonction et [...]
Mon avocat m'indique que la transaction que j'ai signée en application de la loi Badinter ne peut être remise en question alors même que manifestement les concessions de la compagn[...]
L'imputabilité du dommage corporel doit être appréciée sans qu'il soit tenu compte des prédispositions de la victime dès lors que ces prédispositions n'avaient pas déjà eu des cons[...]
L'état d'alcoolémie d'une victime au volant d'un accident de la circulation lui interdit de pouvoir obtenir la réparation de son préjudice. En cas d'alcool, pas d'indemnisation. [...]
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