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Réinsertion professionnelle du traumatisme crânien : l'incidence professionnelle

Les troubles du comportement constituent une séquelle particulièrement douloureuse pour les victimes de traumatismes crâniens et leur entourage.


Certains considèrent même qu'il s'agit là de l'une des séquelles les plus invalidantes pour le traumatisé crânien.


Ces séquelles ont naturellement des conséquences sur le plan de la réinsertion en général et de la réinsertion professionnelle en particulier.


Indépendamment de la perte de gains professionnels actuelle et future qui peut être chiffrée, il nous semble important de souligner que des réclamations tout à fait légitimes peuvent être faites sur le fondement d'un autre poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac : l'incidence professionnelle.


La nomenclature Dintilhac est la nomenclature qui liste, de manière non exhaustive, les préjudices dont une victime peut obtenir réparation.


Elle vise expressément l'incidence professionnelle.


Cette incidence professionnelle peut être caractérisée par une dévalorisation sur le marché du travail, une augmentation de la pénibilité de l'emploi, une perte de chance professionnelle...


La nomenclature Dintilhac considère également que doivent être pris en considération au titre de ce poste de préjudice les frais de reclassement professionnel, les frais de formation, ceux afférents à un  changement de poste, mais aussi les incidences de l'accident sur la pension de retraite à laquelle la victime pourra prétendre.


Il est donc  très important de faire une analyse très minutieuse de ce qu'aurait été la situation de la victime si l'accident n'était pas arrivé par rapport à la situation à laquelle elle est désormais confrontée.


N'hésitez pas à consulter le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés au 04.78.42.42.21

 

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