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Préjudice moral indemnisation

Le préjudice moral est sans doute le préjudice le moins pris en considération par les tribunaux lors des demandes d' indemnisation des victimes en général, et des victimes de traumatisme cranien en particulier.

Les Tribunaux considèrent en effet que le préjudice moral est déjà réparé par l'allocation d'indemnités au titre d'autres postes de préjudice.

Si les victimes indirectes du préjudice peuvent prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral, les victimes directes se voient refuser ce droit.

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le préjudice moral et son indemnisation. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

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