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Préjudice moral en cas d'accident

Le principe de réparation intégrale suppose une réparation de « tout le préjudice, mais rien que du préjudice » selon l’adage bien connu.
 
Il importe en effet que tous les postes de préjudice subis soient indemnisés, sans pour autant qu’il soit procédé à une double indemnisation.
 
Cette question de la possible double indemnisation intéresse au premier chef le préjudice moral dont on peut se demander s’il est, ou non, inclut dans certains autres postes de préjudice prévus par la nomenclature Dintilhac.
 

Une réponse très claire a été fournie par la Cour de Cassation dans une décision du 16 septembre 2010 d’où il résulte que « le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément ; »

 

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