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Préjudice d'agrément : c'est quoi ?

Par deux arrêts du 08 Avril 2010, la Cour de Cassation semble confirmer qu'il existe désormais deux définitions du préjudice d'agrément.

 

La première, très restrictive, est issue de la nomenclature DINTILHAC.


L'autre beaucoup plus extensive, est visée par l'article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale.


Dans la première de ces deux décisions, la Cour régulatrice considère en effet que le préjudice d'agrément au sens de l'article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale est "celui qui résulte des troubles ressentis dans les conditions d'existence", en précisant qu'il inclut "notamment le préjudice sexuel".


On se souvient pourtant que depuis un arrêt du 28 Mai 2009, il semblait acquis que la définition du préjudice d'agrément était bien celle de la nomenclature DINTILHAC, et visait exclusivement "l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs".

 

 

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