Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales.
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail.
Il n'est donc pas en soi pathogène.
Il le devient en revanche si l'employeur ou le supérieur hiérarchique en fait une utilisation abusive.
Notons d'ores et déjà que certaines techniques de management recèlent, en elles-mêmes tous les ingrédients d'un futur harcèlement.
Lien de subordination ne veut pas dire excès de pouvoir.
C'est précisément lorsque lelien de subordination est dévoyé comme le moyen d'exercer un abus de pouvoir que l'on bascule alors dans le harcèlement.
L'important pour rapporter la preuve de la réalité de ce harcèlement est de ne pas le qualifier avec des jugements qui pourraient donner lieu à contestation, mais de se contenter de lister des éléments factuels comme :
C'est toute la difficulté de ces situations où la subjectivité est au centre mais où il est indispensable d'apporter quelques éléments objectifs pour justifier de la situation.
Le pouvoir disciplinaire relève lui aussi des prérogatives patronales.
On bascule dans le harcèlement lorsque ce pouvoir est exercé avec abus au moyen par exemple de la :
Les injonctions paradoxales sont d'une toxicité rare.
Sous l'apparence d'une consigne ou d'un ordre qui relève en principe du pouvoir de direction de l'employeur, certains supérieurs hiérarchiques et/ou employeurs utilisent la technique de l'injonction paradoxale qui consiste à demander au salarié de faire une chose et son contraire.
Au sens propre comme au sens figuré, il s'agit là d'une technique qui fait tourner la tête.
Imposer des objectifs irréalisables peut aussi entrer dans cette catégorie des instructions toxiques.
Si vous vous retrouvez dans certains de ces exemples ou dans d'autres qui s'y apparentent, il est urgent de consulter votre médecin pour une prise en charge médicale, et un avocat spécialisé pour une prise en charge juridique.
Le cabinet Alagy-Bret et Associés vous propose de vous accompagner dans cette démarche dont le but est de vous conseiller sur les orientations à donner, et les procédures judiciaires ou non à mettre en oeuvre.
Consultez le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret et Associés au 04.78.42.42.21.
Nous saurons vous prendre en charge sur le plan juridique et vous orienter vers d'autres professionnels du monde de la santé et du monde médico-social en cas de besoin.