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Mon chien a causé un accident : Que faire?

Mon chien a mordu quelqu'un...


Tout propriétaire d'un chien sait qu'il est responsable du dommage causé par son animal.


Ce que l'on sait moins, c'est que cette responsabilité pèse sur le propriétaire de l'animal, y compris si celui-ci s'est égaré ou échappé.


C'est pourtant ce qu'indique clairement l'article 1385 du Code Civil aujourd'hui recodifié à l'article 1243 du Code civil qui prévoit:


"Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."


Attention donc aux morsures que pourraient causer votre chien fugueur et dont vous pensez, parce qu'il n'est plus sous votre contrôle, que vous n'en êtes plus responsable juridiquement

 

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