Le préjudice sexuel temporaire : quelle indemnisation ?

La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice Sexuel Temporaire.
 
La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice Sexuel Temporaire au motif qu’il est déjà compris dans le Déficit Fonctionnel Temporaire.
 
Selon la Nomenclature DINTILHAC, le Déficit Fonctionnel Temporaire est ainsi défini : « Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire jusqu’à sa consolidation. (…) Elle correspond (…) à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.). »
 
La Cour de Cassation est donc cohérente au regard de la définition du Déficit Fonctionnel Temporaire de la Nomenclature DINTILHAC qui vise bien le « préjudice sexuel pendant la maladie traumatique. »
 
(Cass. 2e Civ., 11.12.14, n° 13-28774).
 
Avr. 2015