Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?

La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire.
 
La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’il est déjà compris dans le Déficit Fonctionnel Temporaire.
 
Selon la Nomenclature DINTILHAC, le Déficit Fonctionnel Temporaire est ainsi défini : « Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”. A l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.). »
 
En droit, la déduction de la Cour de Cassation est en cohérence avec la définition du Déficit Fonctionnel Temporaire de la Nomenclature DINTILHAC qui vise bien la « privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime. »
 
L’arrêt de la Cour de Cassation semble donc en droit devoir être approuvé, même s’il a des conséquences pour les victimes qu’on ne peut ignorer.
 
(Cass. 2e Civ., 02.03.15, n° 14-10758).
 
Avr. 2015