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La réparation du préjudice moral

Le principe de réparation intégrale suppose une réparation de « tout le préjudice, mais rien que du préjudice » selon l’adage bien connu.
 
Il importe en effet que tous les postes de préjudice subis soient indemnisés, sans pour autant qu’il soit procédé à une double indemnisation.
 
Cette question de la possible double indemnisation intéresse au premier chef le préjudice moral dont on peut se demander s’il est, ou non, inclut dans certains autres postes de préjudice prévus par la nomenclature Dintilhac.

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Une réponse très claire a été fournie par la Cour de Cassation dans une décision du 16 septembre 2010 d’où il résulte que « le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément. »

On doit ici souligner les montants souvent indignes alloués par les Tribunaux en matière de préjudice moral subi à l'occasion de la mort d'un proche dans un accident de la circulation.

Ces sommes en général de l'ordre de 30 000 euros pour le préjudice moral subi à l'occasion de la perte d'un conjoint ou d'un enfant apparaissent souvent dérisoires au regard des sommes considérables que certaines sentences arbitrales ont pu allouer en matière de préjudice moral...

Cette argumentation est malheureusement parfois inaudible pour certains Tribunaux qui allouent des montants modérés dans le cadre de leur pouvoir souverain d'appréciation...

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