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L'opération d'assurance, une définition qui fait défaut

Ni le Code Civil, ni le Code des Assurances, ne définissent l'opération d'assurance ou le contrat d' assurance, à l'inverse de la loi belge du 25.06.92 qui définit le contrat d'assurance comme "un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie l'assureur, s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire a intérêt à ne pas voir se réaliser".


Une partie de la doctrine française s'accorde à définir l'assurance comme "l'opération par laquelle un assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d'une somme d'argent, la prime." 

 

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