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L'aide humaine en matière de Déficit Fonctionnel Temporaire et Permanent

 

A la suite de votre accident, vous êtes en situation temporaire d'incapacité (ce qu'on appelle le Déficit Fonctionnel Temporaire) et vos séquelles vous imposent d'avoir recours à une aide humaine pour vous aider dans les actes de la vie courante.


 

Que faire pour pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de cette aidehumaine encore appelée tierce personne?


 

Ceci n'est pas simple depuis notamment un arrêt du 28.02.2013 dans lequel la Cour de Cassation a reproché à une Cour d'Appel d'avoir accordé l'indemnisation d'une tierce personne, sans avoir constaté que l'enfant avait présenté à la suite de l'accident un déficit fonctionnel réduisant son autonomie.


 

Cette question de l'aide humaine ou de la tierce personne est pourtant fondamentale à la fois en terme de réinsertion et en terme d'indemnisation.


 

En terme de réinsertion tout d'abord, il est une évidence que les besoins en aide humaine doivent être évalués à leur juste valeur si on veut que la victime puisse prendre le chemin de l'autonomisation.


 

On doit ici souligner un écueil fréquement rencontré qui est celui de limiter les besoins en aide humaine à des besoins purement matériels du type manger, dormir, faire sa toilette.


 

Mais quelle personne valide, non victime, accepterait de voir sa vie résumée à ces trois pôles...


 

Ce n'est donc pas en terme de survie qu'il faut raisonner dans l'évaluation de la tierce personne ou de l'aide humaine, mais bien en terme de besoins permettant à la victime d'être respectée dans ses droits fondamentaux comme le droit à la liberté, le droit à la dignité et le droit à la sécurité.

 

 

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